Des sans-papiers imposables réclament leur régularisation – La Croix, Mardi 31 Mai 2011

La Croix, Mardi 31 Mai 2011

Des sans-papiers imposables réclament leur régularisation

À l’occasion du dernier jour de dépôt par courrier des déclarations de revenus, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers, dont certains paient l’impôt sur le revenu, se sont rassemblés hier devant le ministère des finances, à Bercy, exigeant des titres de séjour. Trois ans après le début des mouvements massifs de travailleurs sans papiers, et malgré l’existence d’un texte dictant les règles de régularisation, la délivrance de cartes de séjour demeure encore rare et arbitraire.

Ils travaillent en France, paient l’impôt sur le revenu, et participent ainsi à la solidarité collective. Mais, officiellement, ils n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire. C’est contre ce paradoxe que quelques centaines de travailleurs sans papiers se sont rassemblés hier devant le ministère de l’économie et des finances, sous la houlette de « Droits devant !! », Solidaires et de l’Union de fiscalistes SNUI-SUD Trésor Solidaires. Le droit fiscal, en effet, taxe les revenus de façon automatique sans se soucier de savoir comment ils ont été acquis. Les organisations estiment ainsi que près de 200 000 étrangers en situation irrégulière et bénéficiant de fiches de paie ont déjà reçu une déclaration préremplie à leur nom.

Ces salariés considèrent qu’ils accomplissent en payant l’impôt un devoir citoyen et exigent en retour une reconnaissance de leur participation, en l’occurrence la régularisation. « Notre action est d’ordre symbolique, nous savons qu’elle n’aura pas grand poids dans le contexte politique actuel, mais nous voulons rendre visibles toutes ces personnes qui paient l’impôt ou qui veulent le faire, parce qu’elles considèrent qu’il s’agit du premier pas vers l’insertion », déclare Joël Laus, du SNUI-SUD Trésor Solidaires.

Les sans-papiers déjà imposés sont pourtant en principe parmi les mieux placés pour profiter des avancées obtenues par le mouvement de grève de travailleurs immigrés initié voilà plus de trois ans. Le 15 avril 2008, 300 d’entre eux avaient entamé une grève avec occupation de locaux d’entreprises en région parisienne. En octobre 2009, ils étaient 6 804 à cesser le travail, obligeant les ministères du travail et de l’immigration à se mettre autour de la table de négociations avec le syndicat. Objectif, obtenir des règles précises ouvrant le droit à une régularisation des salariés sans papiers. Ils ont obtenu gain de cause le 18 juin 2010, dans un « addendum » à une circulaire sur les politiques de régularisation. Le document estime qu’une personne est régularisable au bout de douze mois d’activité sur dix-huit, tolère les promesses d’embauche provenant de différents employeurs, favorise la délivrance de cartes de séjour aux travailleuses de l’aide à la personne. Surtout, il ajoute à la liste officielle des métiers en pénurie de main-d’œuvre 85 nouvelles professions. « Malheureusement, ce texte n’a aucune valeur juridique, donc aucune dimension contraignante, explique Pierre Barron, sociologue qui a retracé l’épopée du mouvement au terme d’une vaste enquête collective (1). Au final, l’ensemble de ces critères sont restés indicatifs, et l’arbitraire dans le traitement des dossiers en préfecture a perduré. »

Selon les dernières données du ministère de l’immigration, datant du 29 avril, 3 986 dossiers de régularisation de grévistes ont été déposés dans 11 départements. Ils ont donné lieu à la délivrance de 494 cartes de séjour et de 1 898 récépissés de trois mois – qui permettent aux étrangers sans papiers de travailler dans l’attente d’un titre de longue durée. Déposer une demande en préfecture comporte toutefois des risques. « Si 15 % des demandes aboutissent, nous constatons que la même proportion aboutit une obligation de quitter le territoire français (OQTF) », observe Clotilde Maillard, du Réseau éducation sans frontières (RESF).

Les demandes se concentrent avant tout à Paris et en Seine-Saint-Denis, avec des approches diamétralement opposées. La préfecture de Seine-Saint-Denis a ordonné 332 des 479 OQTF prononcées sur l’ensemble du territoire, alors qu’aucune n’a été décidée dans la capitale. Patrick Picard, secrétaire général de l’Union départementale CGT Paris, se félicite d’appartenir à une administration plus clémente, mais tient à tirer la sonnette l’alarme face aux lenteurs administratives. « Le compteur tourne, parce qu’aucun indice ne nous fait penser pour le moment que l’addendum sera prolongé au-delà du 30 juin, indique le syndicaliste. Si tel est le cas, ce sera sans doute le retour à l’article 40 du code de séjour des étrangers, qui permet bien la régularisation par le travail, mais selon des dispositions alourdies pour les travailleurs sans papiers », conclut-il.

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

(1) On bosse ici, on reste ici ! la grève des sans-papiers : une aventure inédite, par Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin et Lucie Tourette, Éd La Découverte (2011).

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