Contrôle au faciès : « Nous voulons un organe de contrôle indépendant » – LEMONDE.FR – 23.05.11 |

Contrôle au faciès : « Nous voulons un organe de contrôle indépendant »

LEMONDE.FR | 23.05.11 |

Description: Contrôle d'identité dans les rues de Lyon, en 2008.

 

 

 

 

 

 

Contrôle d’identité dans les rues de Lyon, en 2008.AFP/JEAN-PHILIPPE KSIAZEK

Lanna Hollo est la représentante d’Open Society à Paris. En 2009, l’organisation avait publié une étude démontrant d’importantes discriminations lors des contrôles de police. Elle s’associe aujourd’hui à la mobilisation d’avocats contre le « délit de faciès ».

Il y a deux ans, l’Open Society Justice Initiative révélait qu’un Noir et un Arabe avaient respectivement 6 et 7,8 fois plus de chance qu’un Blanc d’être contrôlé par un policier. Le problème que soulève ces chiffres a-t-il été pris en compte depuis ?

Le gouvernement ne reconnaît pas le problème et ne mène pas d’action pour le résoudre. A l’inverse, des organisations non gouvernementales, des associations proches de victimes et des représentants du monde judiciaire se mobilisent autour de ces questions. Côté politique, parmi les propositions formulées par les jeunes socialistes aux candidats à la primaire figure l’attestation de contrôle d’identité, un coupon qui serait remis à tout individu après un contrôle.

Avez-vous essayé d’alerter la majorité sur ce sujet ?

Nous avons établi quelques bons contacts qui n’ont pas été suivis de déclarations officielles. Les syndicats de policiers nient la réalité et assurent que tout contrôle est justifié. Mais nos chiffres ne peuvent pas être ignorés. Le contrôle est la première étape du processus judiciaire. Il y a dès lors plus de chances de reprocher des délits à des Noirs ou des Arabes si ces personnes sont plus souvent placées en garde à vue.

Diriez-vous que la situation s’est aggravée ?

Nous avons les échos de jeunes sur le terrain qui disent être victimes de harcèlement. Nous pouvons dire que les contrôles au faciès ont augmenté à partir des chiffres de garde à vue. Mais la difficulté est qu’il n’y a aucune trace de contrôle, aucun ticket de contrôle qui permette une discussion. C’est pour cette raison que nous avions décidé, en 2009, de faire cette étude avec le CNRS, qui ne soit plus qualitative mais quantitative.

Comment Open Society est-elle impliquée dans la mobilisation des avocats contre les contrôles au faciès ?

C’est un long travail collectif. Nous étions d’accord avec le Syndicat des avocats de France pour dire qu’il y avait un problème et que nous voulions trouver une manière de mener une action en justice. Nous nous sommes rapprochés du constitutionnaliste Dominique Rousseau pour réfléchir sur le sujet. Il a rédigé un mémo qui sera joint aux questions prioritaires de constitutionnalité que soulèveront les avocats dans les jours à venir. Open Society a également rédigé un mémo, reprenant le résultat de nos études.

Quelles seraient les solutions à ces discriminations ?

Commençons par amender la législation pour en finir avec ces contrôles abusifs. Nous appelons également de nos vœux la création d’un organe de contrôle indépendant. Il existe bien la Commission nationale de déontologie et de sécurité, mais elle se confond avec le défenseur des droits. Il faudrait une commission renforcée, avec un pouvoir de sanction. Marie-George Buffet a déposé une proposition de loi pour la création d’un comité national d’éthique de la sécurité, qui a déjà été approuvée par des dizaines de députés. Enfin, il faudrait pouvoir fournir aux personnes contrôlées un formulaire avec la date, l’heure, le lieu, le motif et le résultat du contrôle.

Propos recueillis par Gaël Lombart

Source TERRA : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/05/23/controle-au-facies-nous-voulons-un-organe-de-controle-independant_1526298_3224.html

ETUDE du Sénat : Les systèmes d’attestation des contrôles d’identité – Etude de législation comparée (Angleterre et Pays de Galle, Espagne, Illinois (USA) (Sénat, 25 juin 2011) – télécharger (PDF) : lc214

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